Conditions générales

Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : NV AVENO
Numéro d’entreprise : 0864281282
Adresse du siège : Nieuwelandenweg 32/1, 2030 Anvers
Numéro de téléphone : +32 3 544 18 17
Adresse e-mail : info@delizio.be

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne de commerce électronique du vendeur offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits proposés dans sa boutique. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de cette boutique en ligne (« Client »). Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées préalablement, par écrit et de manière expresse.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et, sauf mention contraire, TVA comprise. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photos associées sont uniquement destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le vendeur. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, erreurs typographiques ou d’impression. Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, il est invité à contacter préalablement notre service clientèle.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client a le choix entre le paiement par carte bancaire ou carte de crédit.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client concernant des commandes dans lesquelles ce dernier est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Toute détérioration visible et/ou tout défaut qualitatif d’un article ou toute autre anomalie lors de la livraison doivent être signalés immédiatement par le Client.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.

Les commandes sont toujours traitées dans un délai de 5 jours ouvrables (du lundi au vendredi), sauf indication contraire dans le mode d’expédition ou fermeture pour jours fériés ou période de vacances. Les périodes de fermeture pour congés sont toujours indiquées sur le site. Le délai de livraison standard est de maximum 30 jours, mais peut être prolongé dans des cas exceptionnels. Une situation exceptionnelle peut être un manque de stock. Si le délai de livraison dépasse 30 jours pour cette raison, le client en sera informé. Si une autre raison entraîne un dépassement du délai de 30 jours, le client en sera informé directement.

Vous trouverez plus d’informations sur la livraison ici.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral par le Client.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent en ligne des articles en tant que consommateurs.

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sauf mention contraire, sans en préciser le motif, à condition que le droit de rétractation soit applicable au bien ou service commandé. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le vendeur de sa décision de manière claire et dans les délais (par exemple par courrier postal ou e-mail). Le Client doit renvoyer ou restituer les biens immédiatement après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

Si le produit retourné a subi une dépréciation de valeur d’une quelconque manière, le vendeur se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation. Seuls les articles se trouvant dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, modes d’emploi et facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

Si le contrat porte sur la prestation de services et que le Client a demandé le début de l’exécution pendant le délai de rétractation, le Client devra payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni au moment où il a notifié sa rétractation, par rapport à l’exécution totale du contrat.

Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d’achat.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation contraire à la destination de l’article, du non-respect des instructions d’utilisation, de modifications ou adaptations de l’article, d’un usage brutal, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Article 9 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt sur le montant impayé à partir de la date du manquement. Sans préjudice de ce qui précède, le vendeur se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 10 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour le vendeur de ne pas exiger à un moment donné l’exécution de l’une des dispositions énumérées dans les présentes Conditions ou d’exercer l’un quelconque des droits qui en découlent ne sera jamais considéré comme une renonciation à ces dispositions ni n’affectera la validité de ces droits.

Article 11 : Modification des conditions

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente du vendeur. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 12 : Droit applicable

Le droit belge est applicable. Les tribunaux du lieu du siège du Vendeur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Vendeur peut également s’adresser à la plateforme ODR.